Une SAS (Société par Actions Simplifiée) est un type de société alternative aux sociétés anonymes. C’est un type de société mixte, rassemblant des caractéristiques des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Dans cet article, découvrez 3 points importants sur les Sociétés par Actions Simplifiée.

La domiciliation d’une SAS se déroule celle d’une entreprise normale

Les possibilités de domiciliation d’une SAS sont similaires aux possibilités de domiciliation d’une entreprise normale : la domiciliation chez soi, à l’aide d’une pépinière d’entreprise, ou grâce à une société de domiciliation.

Une SAS peut être soumise à l’impôt sur le revenu

Les SAS sont avant tout des sociétés. Elles sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés (le système d’imposition adapté aux sociétés de tout genre). Cependant, une SAS peut choisir l’impôt sur le revenu comme versement obligatoire, mais à certaines conditions à savoir :

  • Plus de la moitié du capital est détenu par des personnes physiques : l’impôt sur le revenu est appliqué principalement aux personnes physiques. Dans le cadre d’une SAS qui souhaite fonctionner suivant une imposition sur le revenu, plus de la moitié de son capital doit alors être détenu par des personnes physiques.
  • La société existe depuis moins de 5 ans déjà : les seuls SAS pouvant bénéficier d’une imposition sur le revenu, sont celles dont la durée de fonction est inférieure à 5 ans. Au-delà de 5 ans d’exercice de ses fonctions, une SAS n’est plus éligible pour une imposition sur le revenu.
  • Au moins 34 % du capital provient du dirigeant et de sa famille
  • La société exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale

Le nombre minimum d’actionnaires est de : 1

Le nombre minimum d’actionnaires d’une SAS est réduit considérablement à seulement deux membres. Avec juste 2 actionnaires, vous pouvez lancer votre SAS. Pour ce qui est des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) le nombre d’actionnaires peut être réduit jusqu’à 1. Les SASU sont donc caractérisées par un associé dit “associé unique”.